- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« présence de »,
insérer les mots :
« métaux précieux et de ».
Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux en particulier dans les équipements téléphoniques. L’amendement relaie la proposition de loi de l’école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault en Guadeloupe qui a remporté en 2019 la 23e édition du Parlement des enfants.
Cette proposition de loi vise à diminuer l’empreinte environnementale du numérique en alertant sur l’impact de celui-ci sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l’épuisement des ressources naturelles. La proposition de loi souligne, entre autres, la nécessité de recycler les composants à forte valeur économique des téléphones portables (articles 3 et 4).