Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
Modifier ainsi l’alinéa 1 :
1° Après le mot : « loi », insérer les mots :
« l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2020 et » ;
2° Après le mot : « particules », insérer le mot :
« plastiques » ;
3° Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’article L. 541‑10‑5 actuel - devenu par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi l’article L. 541‑15‑9 - que le présent article modifie.