Fabrication de la liasse

Amendement n°CE267

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« produit »,

insérer les mots :

« , de façon visible et proportionnée ».

Exposé sommaire

Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter.