Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 novembre 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de papiers graphiques »
les mots :
« , de papiers graphiques, de métal et de plastique ».
Exposé sommaire
Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit inclure l’ensemble des déchets recyclables (emballages papier, carton, plastique ou métal) et dans un même container. A l’instar de la ville de Paris qui, depuis le 1er janvier 2019, à simplifier les consignes de tri : tous les emballages papier, plastique ou métallique (capsules de café incluses) peuvent être désormais déposés dans le bac jaune.