Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. »
Exposé sommaire
Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national pour être efficace doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’une part, inciter au tri des déchets et, d’autre part, en faciliter la compréhension.