Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 novembre 2019)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ».
Exposé sommaire
En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépasse désormais le seul sujet de la responsabilité des producteurs. Cet amendement propose d’étendre son intitulé à la prévention et à la gestion des déchets.