Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 novembre 2019)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et caractéristiques environnementales des produits et à inciter les producteurs ou importateurs de produits générateurs de déchets à proposer sur site une borne numérique pour les rendre accessibles à tous.