Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 novembre 2019)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les »,
les mots :
« Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ».
II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots :
« de proposer à une ou plusieurs »,
les mots :
« d’informer les ».
III. – Après les mots :« à titre gratuit, », insérer les mots : « par les commerçants ambulants qui le souhaitent, ».
Exposé sommaire
––Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.