Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement par »
les mots :
« installent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de l’amélioration de la collecte et du tri des déchets.