- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots :
« ou réutilisation »
les mots :
« , réutilisation ou recyclage ».
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage.
Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd'hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous les exemples étrangers le montrent : la consigne est le levier à mettre en place pour passer un nouveau cap en termes d'efficacité de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, la consigne améliore la qualité du plastique recyclé : c'est l'occasion de faire émerger une offre de qualité du plastique recyclé français.