- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE332
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« numériques »,
insérer les mots :
« et connectés ».
L’amendement de la rapporteure vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à informer le vendeur et le consommateur de la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l’achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l’appareil. Or, il apparait aujourd’hui que de plus en plus d’objets du quotidien deviennent connectés. C’est autant de produits qui peuvent faire l’objet d’une obsolescence logicielle. La liste est longue mais l’on peut citer les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs, les montres connectées, les véhicules et bien d’autres.
Il convient donc, par ce sous-amendement, d’avoir le spectre le plus large possible en ajoutant le terme « connectés ».