- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE336 (Rect)
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2,
substituer aux mots :
« des applications téléchargées par l’utilisateur sur son appareil »,
les mots :
« du système d’exploitation et des applications natives disponibles sur l’appareil lors de sa vente ».
Lorsqu’un objet connecté, tel qu’un téléphone mobile ou une tablette tactile, est vendu, celui-ci dispose bien souvent d’un système d’exploitation et d’applications dites natives, développées spécifiquement pour le système d’exploitation.
Sans aller jusqu’à obliger chaque développeur de logiciel à assurer une mise à jour pendant des années, il convient de réfléchir à comment garantir, au minimum, l’usage du système d’exploitation et des applications natives livrés d’origine avec l’appareil numérique lors de son achat. Il convient donc de faire en sorte que le rapport demandé par cet article, envisage les pistes pour garantir les mises à jour « de base » tout au long de la vie de l’appareil connecté.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.