Fabrication de la liasse

Amendement n°12

Déposé le vendredi 4 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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