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Violences au sein de la famille

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 septembre 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille , n° 2398 , déposé(e) le jeudi 7 novembre 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 10h35

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 novembre 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille , n° 2453
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2019 à 11h45
Texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille , n° 157

Dépôt : jeudi 28 novembre 2019

Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 13h25

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
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  • Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 13h25
Discussion en séance publique