Menu de navigation rapide (clavier)

Violences faites aux femmes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 septembre 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes , n° 2201 , déposé(e) le mercredi 28 août 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 2 septembre 2019 à 12h05

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 10 octobre 2019
    - Discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes
  • Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes
  • Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes