Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201)., n° 2283-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 octobre 2019)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , par le corps hospitalier et les médecins. »
Exposé sommaire
Dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, il parait essentiel d’associer de façon plus large les personnes pouvant prendre en charge les personnes souffrant de violences conjugales.
En effet, le corps hospitalier et les médecins sont bien souvent les premières personnes exposées à l’accueil des personnes violentées et il convient de mesurer leur bonne prise en charge.