Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation et non pas de 0,3 %.