Fabrication de la liasse

Amendement n°1101

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(vendredi 25 octobre 2019)
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député François Pupponi
ARTICLE 56

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire

L’un des objectifs du présent article est de réduire les indemnités journalières des parents de familles nombreuses en modifiant l’article L. 323‑4 du code de la sécurité sociale. 

Cet amendement vise à supprimer cette disposition, qui aurait pour effet de fragiliser davantage les familles nombreuses dont les parents sont malades.