Fabrication de la liasse

Amendement n°115

Déposé le mardi 15 octobre 2019
Irrecevable 40
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Émilie Bonnivard

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Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Véronique Louwagie

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Jean-Louis Masson

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Laurence Trastour-Isnart

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Josiane Corneloup

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Martial Saddier

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Isabelle Valentin

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Nathalie Bassire

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Bérengère Poletti

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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