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Supprimer les alinéas 47 et 48.

« Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage » suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une contrainte supplémentaire sous la forme d’une « consigne » qui ne pourrait faire l’objet d’aucune prise en charge par une prestation qui, de plus, serait « rétrocédée » à la personne sauf en cas de dispositif médical anormalement détérioré.