- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport relatif à la situation financière des régimes agricoles de pension de base.
Ce rapport aura pour objectif d'établir une analyse de la situation financière actuelle des régimes agricoles de pension de base. Il envisagera également la possibilité d'ajuster le niveau des pensions agricoles. En effet, celles-ci paraissent aujourd'hui très insuffisantes. Dans le cadre de la future réforme des retraites, ce rapport permettra d'apporter des éléments de réflexion supplémentaires pour une reéforme des pensions de base du secteur.
Pour rappel le rapport de la commission des comptes de la Sécurite sociale indique qu'après un retour à l'équilibre de la branche vieillesse en 2018, l'excédent de la branche s'améliorerait de 0,1 milliard d'euros en 2019 de même qu'en 2020 malgré la dégradation du ratio démographique avec une branche qui compte 1,4 de bénéficiaires pour 0,5 millions de cotisants. La baisse tendancielle des masses de pension servies s'accentue et la baisse de transfert démographique est atténuée par la bonne tenue des cotisations et des taxes sur les alcools et boissons non alcoolisées.