Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« de la population ».
Exposé sommaire
La « territorialisation » des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les hommes qui peuplent ces territoires et qui sont le cœur battant de nos politiques publiques.
Cet amendement vise donc à préciser que le niveau de la garantie est déterminé en tenant compte des besoins de santé de la population du territoire.