Fabrication de la liasse

Amendement n°1364

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire