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Cet amendement vise à reporter à 2025 le transfert du recouvrement assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations correspondant à la sphère publique.

Le transfert du recouvrement aux URSSAF en 2023 soulève des questions dans la mesure où il viendrait s’ajouter à deux autres grands projets informatiques - l’extension de la déclaration sociale nominative (DSN) aux employeurs publics et le déploiement du répertoire de gestion des carrières unique (RCPU) - et aux possibles travaux entrepris dans le but de préparer le passage au système de retraite universel.

Par ailleurs, le report en 2025 permet à la Caisse des dépôts de gérer l’impact de cette modification sur ces effectifs (50 emplois) et le repositionnement de ceux-ci sur d’autres missions.