Fabrication de la liasse

Amendement n°1628

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Yves Daniel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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