Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 25 octobre 2019)
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Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :

« L. 752‑1 »

insérer les mots :

« ainsi que les organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».

II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase, après la référence :

« L. 752‑1 »

insérer les mots :

« ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cet amendement vise à préciser que les caisses d’assurance vieillesse des médecins informent les caisses d’assurance maladie et le bénéficiaire de l’aide du montant de l’aide correspondant à la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse des médecins installés en zones sous-denses.

Les caisses d’assurance vieillesse des médecins peuvent également percevoir, de la part des caisses d’assurance maladie, les aides dues au titre de la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse.