Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 octobre 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.