Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« de l’ »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.