Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 50, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« , au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris, ».

Exposé sommaire

Afin de permettre aux régions, et donc aux établissements implantés sur les territoires de disposer d’une visibilité et d’une transparence de financement, cet amendement vise à ce que le montant des dotations régionales fixé par arrêté des ministres le soit au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris.