- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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L’article 68 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans la perspective d’un remboursement partiel ou intégral des psychothérapies effectuées par les psychologues, il évalue le coût de ce remboursement ainsi que les effets directs et indirects anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l’évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale et le statut des psychologues. »
La mission d’information relative à l’organisation territoriale de la santé mentale menée par le président B. Hammouche et les deux co-rapporteures M. Wonner et C. Fiat, préconisait le remboursement des psychothérapies effectuées par les psychologues à l’appui des deux expérimentations actuellement en cours, l’une menée par l’assurance maladie dans quatre départements qui concerne les adultes souffrant de troubles légers à modérés, et l’autre, « Ecout’Emoi » issue de la LFSS 2017 qui se poursuit dans trois départements et concerne les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique.
Le présent amendement vise à compléter le rapport d’évaluation prévu par la LF2017 au terme de ces expérimentations dans la perspective d’une généralisation et d’un remboursement partiel ou intégral des psychothérapies réalisées par les psychologues. Il évalue les effets directs et indirects attendus notamment sur la baisse des prescriptions médicamenteuses dont plusieurs rapports rappellent qu’ils sont pris de manière inadéquate et substantielle en France (au deuxième rang derrière l’Espagne pour la consommation d’anxiolytiques (benzodiazépines) ou encore sur le statut des psychologues (déontologie, liens avec les professionnels du code de la santé publique et formation).