Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au deuxième alinéa du présent 5° ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.