Fabrication de la liasse

Amendement n°1978

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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