Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 80, après la dixième occurrence du mot :
« du »,
insérer le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.