Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 81, substituer aux mots :
« dans l’alinéa précédent »
la référence :
« au 2° du présent IX ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.