Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des transports »
les mots :
« de transport ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Rédactionnel.