Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2062

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« cannabis »

insérer le mot :

« thérapeutique ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabis thérapeutique » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination -« cannabis thérapeutique » - soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas, le risque est que le message soit brouillé, notamment chez les jeunes, qui pourraient voir dans cette expérimentation la légalisation du cannabis. Tel est l’objet de ce sous-amendement.