Fabrication de la liasse

Amendement n°250

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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