Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 25 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier du développement des soins palliatifs prévu au c du 3 du A du rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l’équilibre financier, annexé à la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et l’application des plans pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie pris en application de cette disposition. Il évalue les politiques actuellement conduites en matière de soins palliatifs et d’accompagnement en fin de vie et propose des solutions pour améliorer cette politique publique.

Exposé sommaire

Le 2 février 2016 était promulgué la loi visant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi CLAEYS-LEONETTE.

Les débats parlementaires autour de ce texte ont mis en évidence la très grande qualité des services de soins palliatifs quand ils existent mais également leur très grande insuffisance sur notre territoire et surtout le nécessité de développer à la fois la formation des étudiants en médecine aux soins palliatifs mais également des lits de soins palliatifs dans tous les services hospitaliers.

Aujourd’hui, nous sommes malheureusement encore loin de cet objectif et le mauvais fonctionnement des services d’urgence dans notre pays a pour conséquence des décès prématurés qui n’auraient jamais dû se produire. Ces personnes elles n’ont pas eu accès aux soins palliatifs comme elles auraient dû y avoir le droit, souvent même, elles n’ont pas eu accès aux soins. Cette réalité est cruelle.

Sous le précédent quinquennat, un plan de développement des soins palliatifs 2015‑2018 a été mis en place, doté d’un montant financier de 190 millions d’euros.

Aujourd’hui, il est temps de faire le bilan de l’application de ce plan et cet amendement sollicite un rapport du Gouvernement sur le développement des soins palliatifs sur tout le territoire mais également sur les mesures à mettre en place pour poursuivre ce développement.