Fabrication de la liasse

Amendement n°315

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Annie Genevard
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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