Fabrication de la liasse

Amendement n°401

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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