Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Maxime Minot

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Robin Reda

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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À l’alinéa 11, après le mot :

« majeur »,

insérer les mots :

« , à l’exception d’un médicament dérivé du plasma, ».

Exposé sommaire

Les médicaments dérivés du plasma sont des spécialités pharmaceutiques spécifiques, en raison de leur matière première, le plasma sanguin. Cet élément humain ne peut être synthétisé dans un laboratoire, et constitue une ressource naturellement limitée.  

Ces médicaments biologiques uniques, qui sont indispensables à de nombreux patients atteints de maladies rares et graves, telles que les déficits immunitaires, les neuropathies périphériques ou encore l’angio-œdème héréditaire, ne possèdent pas d’alternative thérapeutique.

Face à l’augmentation croissante de la demande en médicaments dérivés du plasma à l’échelle mondiale, la France connait depuis plusieurs années des difficultés récurrentes relatives à l’accès des patients à leur traitement en quantité suffisante.

En raison de ce contexte mondial marqué par d’importantes tensions d’approvisionnement, et du caractère unique de ces médicaments, les entreprises pharmaceutiques qui les produisent peuvent se trouver dans l’incapacité de fournir une alternative médicamenteuse à ces traitements.

Afin de tenir compte de cette spécificité, il est proposé d’introduire une exception au mécanisme d’importation obligatoire pour les médicaments dérivés du plasma.