Fabrication de la liasse

Amendement n°438

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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