Fabrication de la liasse

Amendement n°448

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2019)
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
ARTICLE 6

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : 

Objectif de dépenses

90,7

83,3

9,7

11,4

3,4

1,9

200,4

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose un partage plus équilibré de l’effort financier institué par l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie : il n’y a pas lieux que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial.