- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots :
« les plus ».
Cet amendement porte sur la suppression du terme "les plus", car la rédaction actuelle ne permet pas de savoir sur quels critères les organisations dites représentatives auront la possibilité d'être concertées. Cet amendement vise au contraire à ouvrir la concertation à l'ensemble des organisations représentatives, sans exclusive.
Il est en effet important que les acteurs de terrain puissent être associés à la construction de la dotation pour les engager pleinement dans l'évolution qui est proposée par la loi.
Tel est l'objet du présent amendement. Cet alinéa prévoit la consultation, en amont de la détermination du montant de la dotation résultant de la dotation populationnelle, des organisations nationales, c’est-à-dire les fédérations.
Ce mécanisme doit être sanctuarisé et loué, tant il incarne la volonté de participation des acteurs et de création, avec eux, d’une relation de confiance.
Néanmoins, une précision rédactionnelle conduit à légèrement amoindrir la force de cette initiative puisqu’elle prévoit que seules les organisations « les plus représentatives » soient associées, sans que la loi ne détaille quels critères permettraient la « sélection » des organisations.
Quelles que soient l’importance ou la taille des organisations, il semble majeur que toutes celles qui sont représentatives puissent être associées, dans la dynamique de co-construction à valoriser sur tous les territoires. Pour cette raison, cet amendement prévoit la suppression de la mention « les plus ».