Fabrication de la liasse

Amendement n°533

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Marine Brenier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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