Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« territoire »,

insérer les mots :

« , tels que définis par le projet régional de santé et ses déclinaisons territoriales ».

Exposé sommaire

Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la fusion des schémas d’organisation des soins (SROS) et les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS), désormais regroupés sous l’appellation de projet régional de santé, dit PRS.

Dans ce cadre, la notion de PRS englobe à la fois l’offre de prise en charge sanitaire ainsi que l’offre médicosociale. Dans l’objectif à moyen-terme de faire du virage ambulatoire une réalité pour les soins en santé mentale, il semble donc essentiel de les intégrer à une dynamique où sanitaire et médicosocial travaillent de concert.

Pour cette raison, cet amendement vise à inclure l’offre médicosociale dans les orientations régionales étudiées pour l’établissement de la dotation populationnelle en mettant en avant le projet régional de santé (PRS).