Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« médicament »,
insérer les mots :
« , à l’exception des vaccins, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exclure les vaccins de l’obligation de constituer un stock de sécurité, compte tenu des spécificités de production de ces produits, notamment en termes de délais, de sécurité et de qualité.