- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2 ou une hypertension artérielle.
Un décret fixe les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un bilan d’activité physique, ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques.
Cet amendement propose une expérimentation visant à mettre en place un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques pour les personnes atteintes de diabète de type 2 ou d’hypertension.
L’article 40 du projet de loi propose en effet la mise en place d’un parcours d’accompagnement pour les seules personnes ayant subi un traitement contre le cancer. Or, d’autres pathologies chroniques ont des niveaux de prévalence comparables voire supérieurs à celui du cancer :
– 3,3 millions de personnes sont traitées pour le diabète, dont 92 % des cas sont des diabètes de type 2, pour un coût estimé à 8,5 milliards d’euros ;
– en outre, 10,8 millions de personnes suivent un traitement médicamenteux pour l’hypertension artérielle, pour un coût estimé à près de 3 milliards d’euros.
Pour ces deux maladies chroniques, les effets positifs, significatifs et rapides de l’activité physique adaptée sur le traitement de ces affections sont reconnus de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique. L’activité physique adaptée permet ainsi de diminuer le coût de la prise en charge, notamment par la baisse de la consommation de médicaments.
L’expérimentation proposée vise en conséquence à permettre à ces patients un meilleur accès à l’activité physique adaptée à leur pathologie grâce à la réalisation d’un bilan, qui permettra de les orienter le cas échéant vers les maisons Sport-Santé, et grâce aux consultations de suivi nutritionnel ou psychologique.