Fabrication de la liasse

Amendement n°80

Déposé le mardi 15 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Jacques Cattin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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