Fabrication de la liasse

Amendement n°825

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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