Fabrication de la liasse

Amendement n°845

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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